En promotion sociale, il n’y a pas de « statut d’étudiant » en soi.
Toutefois, deux aspects importants sont à prendre en considération: les allocations familiales et le travail étudiant.
Allocations familiales
Le maintien des allocations familiales est possible sous certaines conditions :
- Pour les formations de niveau secondaire :
tu dois être inscrit(e) à un minimum de 17 périodes par semaine (1 période = 50 minutes de cours) pendant toute la période pour laquelle les allocations familiales sont demandées. - Pour les formations de niveau supérieur :
tu dois être inscrit(e) à un minimum 13 périodes de cours de niveau supérieur par semaine (1 période = 50 minutes de cours) tout au long de l’année scolaire.
Si tu suis à la fois une formation de niveau secondaire et une formation de niveau supérieur (sans atteindre 13 périodes en supérieur), les conditions du niveau secondaire, soit 17 périodes par semaine, seront appliquées.
Travail étudiant en promotion sociale
Pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant, la formation dans l’enseignement de promotion sociale peut avoir lieu en journée ou en soirée mais doit représenter l’activité principale de l’étudiant. Le job étudiant doit quant à lui être accessoire. Vu que chaque situation est particulière, qu’aucun quota d’heure n’est précisé par la loi et que la législation à ce sujet est complexe, nous t’invitons, en cas de doute, à contacter le SPF Emploi qui est chargé d’interpréter la loi dans ce domaine :
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
Tél. : 02/235 55 60
Mail : info.cls@emploi.belgique.be
Si les conditions ci-dessus ne sont pas réunies, tu peux alors travailler dans le cadre d’un contrat de travail ordinaire.
D’autres articles sur la thématique des étudiants:
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Bonjour,
J’ai 27 ans, je vais reprendre en septembre une formation de promotion sociale en comptabilité en enseignement secondaire supérieur (pour avoir mon CESS). Ce sont des horaires scolaires, donc temps plein. Puis-je travailler en job étudiant durant l’année et/ou vacances scolaires ? Merci
Bonjour Alicia,
On ne peut malheureusement pas travailler en tant qu’étudiant lorsqu’on suit des cours de promotion sociale.
Bonjour,
Puis-je conclure un contrat d’occupation étudiant pour un job en soirée sachant que je suis 17 heures de cours en promotion sociale en journée? je suis ces cours dans plusieurs établissements différents.
belle journée à vous.
Bonjour Kévin,
Toute personne inscrite dans l’enseignement de promotion sociale ne peut pas travailler comme étudiant et ne peut donc pas bénéficier de cotisations sociales réduites.
Bonjour,
en tant qu’étudiant en promsoc, est-on quand même limité en termes d’heures (240 H/trimestre) et de rémunération (541.09 €/mois) puisque l’on ne peut travailler sous le statut étudiant ?
Merci pour votre réponse,
Slts
Bonjour Elise,
Comme mentionné à plusieurs reprises dans les commentaires > Toute personne inscrite dans l’enseignement de promotion sociale ne peut pas travailler comme étudiant.
Bonjour ,
Est ce que un élève inscrit en promotion sociale ( suit les cours en soirée donc après 17h) peut-il conserver son statut d’étudiant et y avoir les allocations familiales ?
Bonne journée.
Maira
Bonjour Maira,
La formation dans l’enseignement de promotion sociale peut avoir lieu en journée ou en soirée mais doit représenter l’activité principale de la personne pour qu’elle puisse bénéficier du statut étudiant. Si l’élève est inscrit à minimum 17 périodes (= 1 période = 1 cours de 50 minutes) par semaine (ou 13 périodes pour les bacheliers), il devrait théoriquement conserver son statut étudiant et donc pouvoir toucher les allocations familiales (s’il a moins de 25 ans). Cependant, il est quand même conseillé de contacter sa caisse d’allocations pour s’en assurer.
Bien à vous
Bonjour, je suis étudiante en promotion sociale et je suis inscrite pour un total de 22h pour des cours qui se donnent en journée. J’ai cru comprendre que je ne peux pas travailler comme étudiant et pourtant : l’école délivre des attestation de fréquentation pour les élèves qui suivent plus de 17h de cours en journée. Qu’en est-t-‘il ? Merci d’avance.
Bonjour Gaëlle,
Comme noté dans l’article, toute personne inscrite dans l’enseignement de promotion sociale ne peut pas travailler comme étudiant/e et ne peut donc pas bénéficier de cotisations sociales réduites. Tu peux contacter le centre d’information du contrôle des lois sociales via le lien dans l’article. L’inspecteur/rice que tu auras au téléphone pourra te confirmer l’information.
Vu que les étudiants inscrits en promotion sociale ne peuvent pas travailler comme étudiants
Ils peuvent travailler sous quelles contrats?
Bonjour Fanta,
Si tu ne remplis pas les conditions pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant, tu peux alors travailler avec un contrat de travail ordinaire.
Bonjour,
Je vais terminer un master cette année et j’aurais voulu savoir qu’elle formation je peux faire ou étude courte tout en gardant mes allocations et mon statut étudiant.
Combien d’heures de cours faut-il pour pouvoir rester étudiant ?
Bonne journée
Bonjour Fanny,
La loi ne précise pas de quota d’heures mais stipule que pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant, tes études doivent avoir lieu en cours de jour et représenter ton activité principale. Concernant le nombre d’heures pour le maintien des allocations familiales, celui-ci est repris dans l’article ci-dessus. Par rapport à ta demande pour les formations, je t’invite à contacter le SIEP par téléphone durant nos heures d’ouverture ou à venir sur place pour un entretien gratuit et sans rendez-vous.
Bonjour,
En septembre, je vais entamer ma troisième et dernière année en informatique à la Haute École de la province de Liège. Je ne suis pas convaincue par mon orientation au vu de certaines difficultés, cependant étant donné qu’il ne me reste qu’un an, j’ai décidé de terminer cette année jusqu’à mon diplôme.
J’aimerais donc, après le diplôme, me réorienter dans le cinéma, mais comme c’est loin de chez moi, que le prix est assez élevé et qu’il y a des épreuves d’admission, j’aimerais attendre encore un an le temps d’économiser, me remettre à niveau et de souffler un peu après quelques années d’études compliquées.
Je suis donc consciente que dès septembre prochain, je perdrai mon statut d’étudiant et donc les allocations familiales, donc je suis un peu perdue… Après quelques recherches, je pensais donc faire une formation dans la promotion sociale (j’ai vu qu’il y en avait à la HEPL, justement), mais comment cela se passe-t-il exactement ? Garderai-je toujours mon statut d’étudiant et les allocations familiales lors de cette année si je suis une de leurs formations pour me donner des qualifications supplémentaires en attendant l’année d’après pour m’inscrire dans une école de cinéma ? J’ai moins de 25 ans, je n’ai pas de job étudiant et j’habite toujours chez mes parents.
Bien à vous et je vous remercie d’avance infiniment pour votre réponse,
Eyden
Bonjour Eyden,
Concernant les allocations familiales, cela dépendra du nombre d’heures que comporte ta formation (cf article ci-dessus). Par rapport au statut étudiant qui, comme expliqué précédemment n’existe pas réellement, tu devras prouver que ta formation en promotion sociale est ton activité principale et que tu suis des cours de jour. Dans ce cas, tu devrais en principe pouvoir signer des contrats d’occupation étudiant si tu désires travailler. La loi ne précise pas de quota d’heure, dans ce cas, il est préférable d’expliquer ta situation personnelle au SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi: emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6586
bonjour
j’ai une questions?
les etudiant de promotions social peuvent demander un allcations d’etude de FEDERATION_WALLONIE??
merci de votre travaille.
Bonjour Haj,
L’enseignement de promotion sociale ne permet malheureusement pas l’attribution d’une bourse d’études.
Bonjour, je suis étudiant en promotion sociale( 2ème année) et constate avec effroi que le cours de compatibilité est un prérequis pour droit financier en troisième. Ne m’étant pas renseigné à temps, je vais devoir attendre un an le temps de réussir compta avant d’avoir accès à droit financier.
Ma question est la suivante : Y-a-t-il un moyen légale pour ne pas avoir à attendre un an et passer droit financier sans attendre de réussir compta ?
Merci
Bonjour,
Malheureusement, nous n’avons pas la réponse à cette question. Il faut directement s’adresser à votre école de promotion sociale pour savoir ce qui est attendu en terme de pré-requis et de dispenses.
Bonjour,
Je me suis inscrite dans une école de promotion sociale pour des cours du Jour de néerlandais (niveau 3) du 24 octobre au 19 décembre. ( mais je compte continuer jusqu’à la fin de l’année en me reinscrivant à chaque fois pour un module).
J’ai cours lundi et mardi de 8h30 à 13h
J’ai cours jeudi et vendredi de 13h10 à 17h40
Et il y a 3 mercredi en plus de 8h30 à 13h.
Donc 20,8 périodes et avec le mercredi 26 périodes par semaine.
Il m’ont donnée une attestation scolaire de fréquentation et ils m’ont dit que je pouvais continuer à travailler en tant qu’étudiante.
J’aimerais savoir si ce qu’ils m’ont dit est vrai.
Merci d’avance.
Bonjour Sara,
26 périodes/semaine semblent en effet convenir. Comme expliqué dans l’article, pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant, la formation dans l’enseignement de promotion sociale peut avoir lieu en journée ou en soirée mais doit représenter l’activité principale de l’étudiant. Le job étudiant doit quant à lui être accessoire. Vu qu’aucun quota d’heure n’est précisé par la loi et que la législation à ce sujet est complexe, nous t’invitons, en cas de doute, à contacter le SPF Emploi qui est chargé d’interpréter la loi dans ce domaine : emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
Bonjours je vois partout que l’obtention du cess par la promotion social se fait au bout de 2 ans, ce qui est plutôt long est il possible de réduire se délais en augmentant le nombre d’heure par semaine ? Est il également possible d’avoir des cours adaptés pour des personnes comme moi qui n’ont plus ue de cours de langue depuis la 3eme secondaire ?
Bonjour,
Le projet 9 organise le CESS Humanités générales en 1 an. Cependant, les conditions d’admission sont plus limitées (il faut avoir 20 ans) et il y a beaucoup de demandes d’inscription, les places sont donc rares : http://www.cess-projet9.be/spip.php?article1
Autrement, certaines écoles organisent la formation en 1 an et demi (la liste des écoles et le temps de formation par école se trouve sur cet article : http://blog.siep.be/2014/08/le-cess-comment-lobtenir/ )
Concernant le niveau en langues, il n’y a pas vraiment d’adaptation possible… Si ce n’est que le « complément CESS » est peut-être plus « »facile » » par rapport aux langues (moins d’heures de langue), mais pour y avoir accès, il faut avoir un certificat de qualification (il est possible d’obtenir un certificat de qualification en promotion sociale : les adresses et l’explication de ce qu’est le complément se trouvent sur l’article « Le CESS : comment l’obtenir)
Effectivement j’ai un certificat de qualification, que j’ai pu obtenir au terme de ma 6ème secondaire professionnelle. Ou puis-je trouver des informations supplémentaires sur le complément du cess.
Bonjour Charik,
Les coordonnées des écoles qui organisent la formation complément CESS sont disponibles dans l’article suivant : http://blog.siep.be/2014/08/le-cess-comment-lobtenir/
Bonjour,
Je suis actuellement des cours de promotion sociale afin d’obtenir un diplôme de bachelier. Ai-je droit à une bourse d’étude ?
Merci d’avance.
Bonjour Jérémy,
Pour toute question en rapport avec les bourses d’études, n’hésite pas à contacter le service « allocation d’études de l’enseignement supérieur » de la FWB. Plus d’information au lien suivant: https://allocations-etudes.cfwb.be/etudes-superieures
Bonjour ,
Je suis étudiante hors union européenne en soins infirmiers (graduat 5ans)dans une promotion sociale.
En effet je chevauche 2 blocs( une unité en 1er et deux unités en 2e)
J ai une une attestation de scolarité de 29 crédits pour cette année en cours .
Par ailleurs j ai fait une demande de renouvellement auprès de ma commune ils me font comprendre je dois venir avec une nouvelle inscription avec 54 crédits minimum.
La je ne comprends plus rien pourtant je fais 24h de cours par semaine et je leur ai expliqué comme cela et maintenant ils demande une preuve ou article qui dit une personne qui suit minimum 24h de cours par semaine est considéré comme étudiant.
Cordialement
Bonjour,
Pour une réponse précise à cette question, le mieux est de contacter directement des associations spécialisées dans les questions de séjour étudiant : c’est le cas du CIRE (www.cire.be) ou de l’ADDE (www.adde.be),
Bonjour,
mon fils aimerait s’inscrire en management a la haute école et aussi suivre les cours a l ifapme en agent immobilier 8h par semaine cours les mardis . Auras t’il le droit au statut étudiant ? pourras t il tjs bénéficier des allocations et des contrats étudiants ?
bien à vous
Bonjour Diakos,
Pour ce type de question, mieux vaut prendre contact avec le centre SIEP le plus proche de chez toi pour un entretien d’information gratuit par téléphone ou sur place: https://portail.siep.be/centre
Bonjour, je me demandais s´il était possible de passer de la promotion sociale (bachelier ressources humaines) à lenseignement de plein exercice après avoir passer le premier bloc.
Merci
Bonjour Assia,
Cela dépend d’une école à l’autre. Dans tous les cas, il faut introduire une demande à ce sujet auprès du service d’inscription ou du service des dispenses de la haute école. C’est donc la haute école qui examinera la comparabilité de tes études antérieures avec celles que tu souhaites poursuivre en son sein et décidera du programme d’études auquel tu es admissible.
Bonjour je me suis inscrit à epfc en cours du jour cad lundi 8h50 à 12h35 le lundi , mardi et vendredi et dans la même semaine j ai cours d anglais dans l après midi de 13h30 à 17h15 le lundi , jeudi et le vendredi ce qui me fait donc plus de 20 de cours dû jours vous seriez le tenir au courant si je peut encore exercer mon job étudiant .
Merci
bonjour
Ducoup tu as su garder ton statut étudiant?
Bonjour Yassin,
Normalement, tes 20h de cours du jour en promotion devraient être suffisante pour signer un signer un contrat d’occupation étudiant. Vu que chaque situation est particulière, qu’aucun quota d’heure n’est précisé par la loi et que la législation à ce sujet est complexe, nous t’invitons, en cas de doute, à contacter le SPF Emploi qui est chargé d’interpréter la loi dans ce domaine :
Tél. : 02/235 55 60
Mail : info.cls@emploi.belgique.be
bonjour
pour maintenir le droit aux allocations, il faut 17h de cours minimum
qu’est ce que cela représente sur l’année car lorsque je regarde pour les formations il n’est pas tjs exprimé en heures par semaine
merci
Bonjour Louv,
Pour obtenir le nombre total d’heures de formation dispensé sur une année de formation, mieux vaut directement prendre contact avec le secrétariat de l’organisme de formation en question.
Bonjour,
Je me renseigne pour mon fils.
S’il s’inscrit en promouvoir sociale pour un bachelier dont les cours sont les samedis et certains jours de semaine en soirée, conserve t’il le statut étudiant ? Et donc peut il avoir un job étudiant ?
Par ailleurs, s’il n’a pas de statut étudiant, doit il s’inscrire au forem et serait il dispensé de recherche d’emploi ? Peut il cumuler un emploi et les cours en promotion sociale ?
Enfin, le décret paysage est il d’application pour les études supérieures de type bachelier en promotion sociale ?
Un grand merci pour vos renseignements
Bonjour Polart,
Pour ce type de question, mieux vaut prendre contact avec le centre SIEP le plus proche de chez toi pour un entretien d’information gratuit par téléphone ou sur place: https://portail.siep.be/centre
Bonjour cette année je voudrais m’inscrire en bachelier promotion sociale est-ce-que j’aurai le statut étudiant ? J’ai 23 ans
merci
Bonjour Béatrice,
C’est possible, pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant, la formation dans l’enseignement de promotion sociale peut avoir lieu en journée ou en soirée mais doit représenter l’activité principale de l’étudiant. Le job étudiant doit quant à lui être accessoire. Vu que chaque situation est particulière, qu’aucun quota d’heure n’est précisé par la loi et que la législation à ce sujet est complexe, nous t’invitons, en cas de doute, à contacter le SPF Emploi qui est chargé d’interpréter la loi dans ce domaine :
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
Tél. : 02/235 55 60
Mail : info.cls@emploi.belgique.be
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