Vous vous trouvez dans une situation financière difficile ? Vos revenus sont insuffisants pour subvenir à vos besoins ? Vous ne parvenez plus à payer votre loyer, votre nourriture, vos vêtements ou vos factures ?
Le Centre Public d’Action Sociale (CPAS) est là pour vous aider !
La mission du CPAS
La mission du CPAS est d’apporter de l’aide aux personnes qui se trouvent dans une situation de besoin, pour leur permettre de vivre conformément « à la dignité humaine ». Ce qui implique concrètement de pouvoir au minimum se nourrir, se vêtir, se loger, assurer son hygiène et avoir accès aux soins de santé. Les aides du CPAS ne se limitent toutefois pas à cela et sont très variées.
Les différentes aides du CPAS
L’aide fournie par le CPAS peut prendre plusieurs formes. Elle dépendra de la situation de la personne. Le CPAS examine toute demande d’aide et propose les moyens les plus appropriés pour la satisfaire et répondre aux besoins de la personne.
Concrètement, le CPAS peut octroyer :
• une aide financière régulière (le revenu d’intégration et l’aide sociale équivalente sont les plus courants) ou ponctuelle (intervention dans des frais médicaux, pharmaceutiques, paiement de factures de gaz, d’électricité, d’eau, etc),
• une aide psychosociale (ex : fournir une aide à domicile par des aides familiales et des aides ménagères)
• une aide médicale
• un travail sous contrat « article 60 »
• une avance sur des allocations sociales (chômage, mutuelle…),
• une aide pour constituer une garantie locative
• une prime d’installation
• une adresse de référence
• des aides en nature (colis alimentaires, vêtements, abonnement stib,…)
• des aides au paiement de contribution alimentaire
• une allocation de chauffage
• une aide à l’emploi
• un soutien scolaire
• un soutien juridique
• un soutien dans le cadre de la médiation de dettes
Attention : Les services gérés par les CPAS varient d’un CPAS à l’autre, suivant les besoins de la population de la commune. Renseignez-vous dès lors auprès du CPAS de votre commune de résidence pour connaitre ses spécificités.
Toutes les adresses et les horaires des CPAS de la Région Bruxelles-Capitale sont disponibles ici : http://www.ocmw-info-cpas.be/fiche_FV_fr/les_adresses_et_heures_douverture_des_19_cpas_de_la_region_de_bruxelles_cap
L’intégration sociale
On distingue généralement l’intégration sociale et l’aide sociale (voir ci-dessous).
Le droit à l’intégration sociale peut prendre la forme d’un travail (article 60) ou d’un revenu d’intégration social (RIS).
Le RIS correspond à un revenu mensuel dont le montant varie en fonction de la catégorie à laquelle on appartient (cohabitant, isolé, cohabitant avec enfant(s) à charge – voir montants ci-dessous).
Bénéficier du RIS, sous quelles conditions ?
Pour pouvoir bénéficier du droit à l’intégration sociale, 6 conditions doivent être remplies:
1. avoir sa résidence effective en Belgique
Cela signifie qu’il faut vivre de manière habituelle, permanente et légale en Belgique. C’est une question de fait : il faut être physiquement présent sur le territoire, peu importe qu’on ait ou non un domicile légal ou un logement.
On dépend donc du CPAS de la commune dans laquelle on réside.
2. être majeure, sauf pour les mineurs émancipés par le mariage, les mineurs ayant un ou plusieurs enfants à charge ou les mineures enceintes.
3. Répondre à des conditions de nationalité/séjour
C’est-à-dire, être dans l’une de ces situations :
– Posséder la nationalité belge
– Être citoyen de l’Union européenne où un membre de sa famille et bénéficier d’un droit de séjour de plus de trois mois
– Être inscrit comme étranger au registre de la population
– Être reconnu comme apatride, réfugié ou bénéficier de la protection subsidiaire
4. Ne pas disposer de ressources suffisantes et ne pas pouvoir se les procurer par soi-même
Afin de vérifier que vous ne disposiez pas de ressources suffisantes, le CPAS effectue un calcul sur base de certains renseignements et documents qui reflètent l’état de vos finances et qu’il faut lui transmettre (par exemple : composition de ménage, fiches de paie, avertissement extrait de rôle, contrat de bail, factures d’eau/gaz/électricité, toutes autres preuves de dépenses/coûts fixes …).
Le CPAS estimera que vos ressources ne sont pas suffisantes si le montant de vos revenus (ou revenus de remplacement, comme le chômage par exemple) est inférieur au montant du RIS pour votre catégorie familiale.
Les montants mensuels du RIS (tels qu’augmentés et indexés le 1er janvier 2022) sont les suivants:
– Pour les cohabitants : 714,86€
– Pour les personnes isolées : 1.072,30€
– Pour les personnes avec famille à charge (au moins un enfant à charge) : 1.449,15€
Ces montants sont régulièrement indexés. Pour connaître la dernière indexation, consultez le site du SPP Intégration Sociale : https://www.mi-is.be/fr/outils-cpas/montants.
5. Être disposé à travailler
Pour bénéficier du droit à l’intégration sociale, il faut être disposé à travailler, c’est-à-dire qu’il faut tout mettre en œuvre pour trouver un travail, à moins d’en être empêché pour des raisons de santé ou d’équité (des raisons familiales qui empêchent de travailler par exemple).
Tous les bénéficiaires du RIS doivent signer un contrat d’intégration aussi appelé « projet individualisé d’intégration social » (PIIS). Il s’agit d’un contrat par lequel le bénéficiaire s’engage à fournir certains efforts pour améliorer sa condition en contrepartie de l’aide et de l’accompagnement offert par le CPAS en sa faveur.
6. Avoir fait valoir ses droits aux prestations sociales dont on peut bénéficier par ailleurs
Le droit à l’intégration sociale comme l’aide sociale ont été conçus comme des droits résiduaires de la sécurité sociale et de la solidarité familiale. Cela signifie que si votre famille peut subvenir à vos besoins ou si vous avez d’autres droits (pension, chômage, mutuelle, contributions alimentaires, …), vous devez faire appel à eux ou les faire valoir en priorité. Le CPAS n’intervient en principe qu’en dernier ressort, si vous n’avez aucune autre source de revenus possible, ou en complément d’autres aides quand celles-ci sont insuffisantes.
Le CPAS ne pouvant cependant pas laisser quelqu’un dans une situation qui ne lui permet pas de vivre conformément à la dignité humaine, il pourrait être amené à octroyer des avances (sur pension, allocations de chômage, allocations pour personne handicapé, …) qu’il pourra ensuite récupérer directement auprès de l’organisme en question.
L’aide sociale
On appelle « aides sociales », tous les autres types d’aides que le CPAS peut fournir en dehors du RIS, des aides financières « équivalentes au RIS » ou d’un emploi « article 60 ».
L’aide sociale peut prendre diverses formes, comme par exemple l’aide au logement, à l’emploi, aux études, aux soins médicaux, etc.
Pour obtenir une aide sociale, il faut :
1. avoir sa résidence habituelle et effective sur le territoire belge ;
2. être autorisé au séjour sur le territoire belge (sauf exceptions, par exemple : l’aide médicale urgente qui peut est octroyée aux personnes en séjour illégal sur le territoire belge – voir ci-dessous) ;
3. être en état de besoin (ne pas être en mesure de se loger, se nourrir, se vêtir, ou d’avoir accès aux soins de santé, …).
La nationalité et l’âge n’a ici aucune incidence.
Attention : Demander une aide sociale ou un RIS peut, dans certains cas, avoir des conséquences négatives sur le droit au séjour d’un citoyen européen ou non européen (et mener à la perte du titre de séjour), et cela même s’il a droit à cette aide ! Renseignez-vous bien sur ce risque auprès de l’assistant social qui vous recevra ou auprès d’un autre service social.
L’aide médicale urgente (AMU)
Il s’agit d’une aide médicale et non d’une aide financière. Cette aide est destinée aux personnes sans ressources qui ont besoin de soins immédiats (suite à un accident ou une maladie par exemple) et cela même s’ils sont en séjour illégal sur le territoire belge.
Prime Corona
La prime temporaire de 25€ (appelée aussi ‘prime Corona’) est prolongée jusqu’au 31 mars 2022.
Sans autre condition, tous les bénéficiaires du RIS ou de l’aide sociale équivalente au RIS ont droit à cette prime, laquelle leur est versée automatiquement.
Vous pouvez contacter gratuitement le 0800/35.243 pour obtenir des informations supplémentaires sur les aides disponibles en cette période.
J’ai besoin de l’aide du CPAS : où aller ?
Il y a un CPAS dans chaque commune de Belgique (589 CPAS dans toute la Belgique dont 19 dans la Région Bruxelles-Capitale). En principe, le CPAS qui est compétent est celui de votre commune de résidence.
Toutes les adresses et les horaires des CPAS de la région bruxelloise sont disponibles ici : http://www.ocmw-info-cpas.be/fiche_FV_fr/les_adresses_et_heures_douverture_des_19_cpas_de_la_region_de_bruxelles_cap
Comment obtenir une aide du CPAS ?
Pour obtenir une aide du CPAS, vous devez suivre une certaine procédure. Pour plus de détails à ce sujet, consultez le site suivant : http://www.ocmw-info-cpas.be/fiche_FV_fr/la_procedure_concernant_une_demande_daide
En résumé, le parcours d’une demande d’aide se présente comme ceci :
1° Introduire sa demande auprès du CPAS de sa commune de résidence. Vous recevrez un accusé de réception qui représente la preuve de l’introduction de votre demande.
2° Un travailleur social examine votre demande d’aide.
3° Une enquête sociale est menée pour vérifier que vous remplissiez bien les conditions d’octroi de l’aide demandée.
4° Un rapport est soumis au Comité Spécial du service social qui prendra une décision sur votre demande d’aide. En théorie, vous pouvez, si vous le souhaitez, être entendu par ce Comité avant qu’il prenne sa décision.
5° En principe, le CPAS doit prendre sa décision dans les 30 jours qui suivent la réception de votre demande d’aide. Il a ensuite 8 jours pour vous la communiquer, par lettre recommandé.
Que faire en cas de décision de refus ?
Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du CPAS (décision de refus par exemple), vous pouvez :
1° Demander la révision de la décision dans l’hypothèse où le CPAS aurait pris sa décision sans prendre en compte certains éléments ou de nouvelles informations. Dans ce cas, prenez contact avec la personne en charge de votre dossier pour qu’elle vous indique la marche à suivre.
2° Introduire un recours contre la décision auprès du Tribunal du travail dans un délai de 3 mois à partir de la date de notification de la décision contestée. Pour ce faire, il est conseillé de faire appel aux services d’un avocat spécialisé en la matière (pour savoir comment trouver un avocat, consultez notre fiche sur l’aide juridique).
Un doute ou une question subsiste, n’hésitez pas à nous la soumettre sur le chat du blog !
Liens utiles :
– Le site d’information sur l’aide du CPAS : http://www.ocmw-info-cpas.be/fiche_FV_fr/le_cpas et http://www.ocmw-info-cpas.be/inventaris_1_fr ;
– SPP Intégration Sociale : https://www.mi-is.be/fr/outils-cpas ;
– Les FAQ de Infor jeunes Bruxelles : https://inforjeunes.be/thematique/cpas/ ;
– Droits quotidiens : https://www.droitsquotidiens.be/fr/search/node/CPAS.
