Une convocation de police, un problème avec son employeur, une décision administrative défavorable, un désaccord avec ses voisins ou avec son bailleur…. Nombreuses sont les situations où nous aurions besoin de conseils juridiques ou de l’assistance d’un avocat.
Mais comment s’y prendre ?
Une première consultation juridique
Tout le monde, sans condition de nationalité, de séjour, de revenus ou d’âge, a le droit de consulter gratuitement un avocat ou un juriste pour obtenir un premier conseil juridique. C’est ce qu’on appelle l’aide juridique de première ligne. Elle est accessible à tous et peut concerner toutes les matières de droit.
Télébarreau : Les avocats peuvent également répondre aux questions par téléphone. La permanence téléphonique a lieu du lundi au vendredi de 14h à 17h, au 02/511.54.83.
Où aller ?
Plusieurs institutions et associations proposent un service d’aide juridique de première ligne. Certains services sont généralistes (ils abordent toutes les matières de droit) et d’autres sont spécialisées dans une matière (par exemple : le droit des étrangers, le droit de la famille, le droit du travail, le droit des jeunes, etc.). Il est donc nécessaire de se renseigner à l’avance.
- Le bureau d’aide juridique de Bruxelles (BAJ) :
Gratuit et accessible à tous, le BAJ est néanmoins actuellement uniquement disponible sur RDV. Lors de ce rendez-vous, vous aurez l’occasion de présenter votre situation et de poser vos questions directement à des avocats qui vous conseilleront, peu importe la matière de droit concernée. Il s’agit d’un service généraliste. Le bureau est situé Rue de la Régence 63 (1er étage) à 1000 Bruxelles. - Les permanences décentralisées du BAJ :
Des avocats proposent des permanences décentralisées dans les différentes communes de la région bruxelloise. La consultation est gratuite et peut concerner toutes matières de droit. - Les permanences juridiques des CPAS :
Certains CPAS organisent des permanences juridiques gratuites et généralistes. C’est le cas notamment du CPAS de Bruxelles et du CPAS d’Uccle. N’hésitez pas à vérifier auprès du CPAS de votre commune si un tel service y est offert. - Le service juridique enseignement supérieur d’IJBXL :
Infor Jeunes Bruxelles propose un service juridique gratuit dans les matières spécifiques de l’enseignement supérieur et des allocations d’études (enseignement supérieur). - Le service droit des jeunes :
Ce service propose un accompagnement socio-juridique gratuit et généraliste des jeunes de moins de 18 ans (et à certaines conditions jusqu’à 20 ans) et de leur famille. - L’Atelier des droits sociaux :
Cette association organise des permanences juridiques permettant d’apporter un conseil, une aide, une orientation en matière de droit du bail, droit du travail (salarié et indépendant), de la sécurité sociale (chômage, allocations familiales, pension, soins de santé, incapacité de travail, allocations aux personnes handicapées…), et d’aide sociale (CPAS, GRAPA). Ces permanentes sont gratuites et ouvertes à tous. - Espace social télé service :
Ce service propose une consultation juridique en matière de droit notarial, droit des assurances, droit bancaire, décomptes de charges et copropriété, droit du bail, droit du travail et de la sécurité sociale. Fonctionne sur rendez-vous. - Free-Clinic :
Le service d’aide juridique de la Free Clinic propose des consultations individuelles (consultations de première ligne dans les principales branches du droit ; suivi de dossiers relevant du contentieux de l’aide sociale devant les juridictions du travail ; médiations familiales). - Les centres de planning familial :
De nombreux centres de planning familial proposent des consultations juridiques de première ligne qui traitent principalement les questions liées au droit de la famille (divorce, reconnaissance ou contestation de paternité, mariage, garde d’enfants, etc).
Le prix varie selon les centres. Certains centres proposent des consultations gratuites. Le prix d’une consultation ne doit jamais être un frein ! En cas de problème, ne pas hésiter à prendre contact avec le centre de votre choix. - BRAVVO :
Le service de prévention de la ville de Bruxelles offre une service d’aide juridique généraliste, gratuit et accessible aux habitants de la ville de Bruxelles (1000 – 1020 – 1120 – 1130). Les juristes de Bravvo reçoivent uniquement sur rendez-vous. - Antenne J :
Ce service propose un accompagnement socio-juridique généraliste gratuit et uniquement accessible aux résidents de la commune de Molenbeek-Saint-Jean. - Soleil du Nord :
Ce service communal schaerbeekois est un service gratuit d’accompagnement et de conseil pour tout problème juridique, social et administratif. Actuellement, les permanences juridiques et sociales se font uniquement par téléphone. - Service justice de proximité de Saint-Gilles :
Ce service communale offre un service d’aide juridique généraliste, gratuit, ouvert à tous, et accessible par téléphone ou sur rendez-vous.
Un partenariat existe avec le Barreau de Bruxelles qui prend forme à travers une permanence d’avocats pro-deo chaque mardi de 13h30 à 15h30, au sein des bureaux de la commune de Saint-Gilles. - L’ADDE :
L’association pour le droit des étrangers propose un service juridique gratuit, accessible à tous, par téléphone ou sur rendez-vous. Ils traitent des questions générales liées au droit des étrangers (séjour, regroupement familial, asile, travail, aide sociale) et de droit familial international (droit familial, nationalité). - SIREAS :
Le service juridique du SIREAS est spécialisé en droit des étrangers. Il traite des problèmes de droit de séjour, d’asile politique, de régularisation, de regroupement familial, d’état civil, etc.
Il travaille en étroite collaboration avec le SASB (Service d’Action Social Bruxellois) qui propose notamment une information claire et complète sur les différentes procédures de séjour en Belgique (asile, regroupement familial, séjour étudiant, régularisation humanitaire/médicale, visa court séjour), un suivi social et administratif ainsi qu’une aide juridique. - CIRE :
L’association propose une permanence socio-juridique en droit des étrangers. Le service est gratuit et s’adresse à toute personne étrangère, qu’elle dispose d’un titre de séjour ou non, qui se pose des questions sur ses droits ou sa situation (ex : séjour, travail, protection internationale, regroupement familial, aide médicale urgente, etc.). - AJLE :
L’Aide Juridique au Logement Etudiant offre un service d’aide juridique gratuit de première ligne aux étudiants qui ont des questions en lien avec leur logement (contrat de bail, libération de garantie locative, etc.).
Besoin d’un avocat ?
Lorsqu’une consultation juridique ponctuelle n’est pas suffisante ou que des démarches en justice sont nécessaires, il convient généralement de faire appel aux services d’un avocat. Son rôle est d’informer, de conseiller et de défendre les intérêts de ses clients. Il les représente également devant les cours et tribunaux si nécessaire. L’avocat est indépendant et tenu au secret professionnel.
Comment trouver un avocat ?
Le site web avocats.be répertorie tous les avocats de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ils sont répertoriés par région et par spécialité (droit de la famille, droit des étrangers, droit du travail, …). Certains sont aussi généralistes et interviennent dans plusieurs matières.
Combien coûtent les services d’un avocat ?
Les honoraires des avocats varient d’un avocat à l’autre et sont généralement exposés lors du premier rendez-vous. Ils sont souvent évolutifs en fonction de la charge de travail que représente le dossier qui lui est soumis.
Un avocat gratuitement, est-ce possible ?
Il est effectivement possible de bénéficier des services d’un avocat gratuitement ou partiellement gratuitement. C’est ce qu’on appelle l’aide juridique de deuxième ligne.
L’assistance gratuite d’un avocat est accordée par le Bureau d’Aide Juridique (BAJ) aux personnes qui ont des ressources financières insuffisantes (voir les seuils de revenus sur le site officiel du BAJ ou sur le site de la Commission d’aide juridique de Bruxelles). Ces montants sont mis à jour chaque année.
Certaines catégories de personnes ont droit à l’assistance gratuite d’un avocat automatiquement, en raison de leur situation particulière, sans condition de séjour ou de nationalité. C’est le cas par exemple des mineurs, des demandeurs d’asile, des détenus, etc.
Un doute ou une question subsiste, n’hésitez pas à nous la soumettre sur le chat du blog !
Liens utiles :
– Site avocats.be : https://avocats.be/
– Bureau d’aide juridique du Barreau de Bruxelles : https://bajbruxelles.be/
– Commission d’aide juridique : https://cajdebruxelles.be/
