Le droit aux allocations familiales : à qui ce droit s’adresse-t-il et sous quelles conditions ?

Qu’est-ce qu’une allocation familiale

Une allocation familiale est un avantage issu de la sécurité sociale. Il s’agit d’une somme d’argent que les parents reçoivent tous les mois pour s’occuper de l’entretien et de l’éducation de leur.s enfant.s.

Les barèmes, montants, droits et conditions sont organisés et fixés par chaque région. Les règles sont donc différentes en fonction de la région dans laquelle vous êtes domicilié. Plus précisément, c’est le domicile de l’enfant qui détermine la région compétente et, par conséquent, les montants appliqués.

Ce sont les parents qui perçoivent les allocations au nom et pour le compte de leur.s enfant.s (sauf exceptions). Chaque enfant a droit à un montant de base similaire, cependant, différents suppléments existent et sont appliqués en fonction de la situation sociale et financière du ménage, en fonction de l’âge de l’enfant et de ses études, en fonction de son état de santé, etc., ce qui peut également avoir une incidence sur le montant des allocations.

En principe, les allocations ne sont pas octroyées automatiquement, il faut en faire la demande auprès d’une caisse d’allocations familiales de votre choix.

Les caisses d’allocations familiales par région

A Bruxelles, la caisse publique d’allocations familiales est FAMIRIS (https://famiris.brussels/fr/). Il existe aussi des caisses privées : Parentia (https://www.parentia.be/fr-BXL/my-parentia), Infino (https://www.infino.be/fr) et Kidslife (https://www.kidslife.be/fr/allocations-familiales).

En Wallonie, la caisse publique d’allocations familiales est FAMIWAL (https://www.famiwal.be/portail). Les caisses privées sont : Parentia (https://www.parentia.be/fr-BXL/my-parentia), Infino (https://www.infino.be/fr), Kidslife (https://www.kidslife.be/fr/allocations-familiales) et Camille (la caisse d’allocations familiales 100% wallonne) (https://www.camille.be/).

En Flandre, la caisse publique d’allocations familiales est FONS (https://www.fons.be/) et les caisses privées sont Parentia (https://www.parentia.be/fr-BXL/my-parentia), Infino (https://www.infino.be/fr) et Kidslife (https://www.kidslife.be/fr/allocations-familiales).

Quelles sont les conditions pour y avoir droit ?

La règle générale est que tous les enfants qui vivent légalement sur l’ensemble du territoire belge ont droit aux allocations familiales, au moins jusqu’à leurs 18 ans. Il n’y a aucune autre condition à remplir.

Bon à savoir : En fonction de la région de résidence (Bruxelles, Wallonie, Flandre) et de l’année de naissance de l’enfant (avant ou après 2001 – avant ou après 2020 par exemple), le montant de base de l’allocation familiale qui sera attribuée peut varier ! Renseignez-vous donc bien auprès de votre caisse d’allocations familiales !

Qu’en est-il des allocations familiales après 18 ans ? Jusque quand peut-on y avoir droit? Sous quelles conditions ?

A partir de 18 ans et jusqu’à 25 ans maximum, le droit aux allocations familiales se poursuit, à condition que le jeune suive des études ou formations ou qu’il soit inscrit comme chercheur d’emploi auprès d’Actiris (https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/contact/) (pour Bruxelles) ou du Forem (https://jeunes.leforem.be/stage-d-insertion-professionnelle/infos-administratives#:~:text=Quelques%20conditions%20%3A,au%20moment%20de%20la%20demande) (pour la Wallonie).

Pour conserver son droit aux allocations familiales après ses 18 ans, le jeune peut suivre des cours de plein exercice ou de promotion sociale. Il doit toutefois suivre au minimum :

– 17h de cours par semaine pour les cours de niveau secondaire (comme les cours de langues par exemple) ;

– 13h/semaine pour les cours de promotion sociale de niveau supérieur ;

– être inscrit à minimum 27 crédits par an pour l’enseignement supérieur de plein exercice.

Une inscription dans l’enseignement en alternance, CEFA ou en apprentissage des classes moyennes (EFP-IFAPME) est également possible pour conserver un droit aux allocations familiales après 18 ans.

Si le jeune ne souhaite pas suivre de cours ou de formations, il devra alors s’inscrire comme chercheur d’emploi auprès d’Actiris (s’il est domicilié à Bruxelles) ou du Forem (s’il est domicilié en Wallonie) pour conserver son droit aux allocations familiales pendant une période de maximum 360 jours. Cette période correspond à son stage d’insertion professionnelle. Durant cette période, le jeune peut travailler jusqu’à 240 heures par trimestre sans perdre ses allocations.

L’inscription comme chercheur d’emploi peut se faire directement en ligne sur les sites d’Actiris (https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/contact/) et du Forem (https://www.leforem.be/particuliers/inscription-demandeur-emploi.html) ou en prenant rendez-vous dans un de leurs bureaux. Ils sont également joignables gratuitement par téléphone pour vous guider dans vos démarches. Pour Actiris composez le 0800/35.123. Pour le Forem, composez le 0800/93.947.

A la fin du stage d’insertion professionnelle, si le jeune n’a pas trouvé de travail et qu’il remplit les conditions, il percevra des allocations d’insertion (c’est-à-dire des allocations de chômage sur base des études) et n’aura dès lors définitivement plus droit aux allocations familiales (sauf exceptions).

Si vous êtes domiciliés en région bruxelloise et que vous souhaitez obtenir plus de précision à ce sujet, consultez le site de FAMIRIS : https://famiris.brussels/fr/faq/jeune-demandeur-demploi/#:~:text=Avec%20le%20statut%20de%20jeune,le%20droit%20aux%20allocations%20familiales. ou appelez le numéro gratuit 0800/35.950.

Si vous êtes domiciliés en région wallonne, consultez le site de FAMIWAL pour plus de précision : https://www.famiwal.be/accedez-aux-themes/vos-allocations-familiales/vos-allocations-familiales-de-base ou appelez le numéro gratuit 0800/13.008.

Important : Pour un examen précis de votre situation personnel, nous vous conseillons vivement de contacter en priorité votre caisse d’allocations familiales. C’est elle qui prend en charge le contrôle des conditions d’octroi des allocations, qui analyse la possibilité de vous octroyer un ou plusieurs supplément.s et qui assure le suivi de votre situation. C’est donc l’organisme avec lequel vous devez privilégier la communication pour toutes questions liées à votre droit aux allocations familiales au sens large (demande de supplément, prime de naissance, changement dans votre composition de ménage, changement du montant de vos revenus, etc.).

Tous les sites internet des caisses d’allocations familiales sont renseignées à la fin de cet article 😉

Un doute ou une question subsiste, n’hésitez pas à nous la soumettre sur chat du blog !

Liens utiles :

Les sites des caisses publiques d’allocations familiales :

FAMIFED (agence fédérale pour les allocations familiales) : https://www.famifed.be/
FAMIRIS (caisse publique bruxelloise d’ allocations familiales) : https://famiris.brussels/fr/
FAMIWAL (caisse publique wallonne d’ allocations familiales) : https://www.famiwal.be/portail
FONS (caisse publique flamande d’allocations familiales) : https://www.fons.be/

Les sites des caisses privées d’allocations familiales :

Parentia (caisse d’allocations familiales privée à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre) : https://www.parentia.be/fr-BXL/my-parentia
Kidslife (caisse d’allocations familiales privée à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre) : https://www.kidslife.be/fr/allocations-familiales
Infino (caisse d’allocations familiales privée à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre) : https://www.infino.be/fr
Camille (caisse d’allocations familiales privée 100% wallonne) : https://www.camille.be/

Les services régionaux de l’emploi :