Bourses d’études – allocation d’études: de quoi s’agit-il ?
L’allocation d’études, aussi appelée « bourse d’études », est une aide financière qui peut être octroyée aux élèves de l’enseignement secondaire et aux étudiant.e.s de l’enseignement supérieur qui se trouvent dans une situation financière difficile.
L’octroi d’une allocation d’étude de la Fédération Wallonie-Bruxelles est soumis à plusieurs conditions, à la fois économiques (les revenus du ménage, les revenus cadastraux et les loyers), administratives (la nationalité) et académiques (le cursus éducatif de l’élève ou de l’étudiant.e : attestation d’inscription définitive auprès d’un établissement d’enseignement secondaire ou supérieur de plein exercice).
Bourses d’études: pour qui ?
Pour l’enseignement secondaire, l’allocation d’études peut être octroyée à l’élève qui est inscrit.e dans l’enseignement secondaire de plein exercice (ordinaire et spécialisé, général, technique, professionnel, secondaire complémentaire (EPSC/infirmière brevetée).
Pour l’enseignement supérieur, l’allocation d’études peut être octroyée pour l’étudiant.e inscrit.e dans l’enseignement supérieur de plein exercice (Universités, Hautes Écoles, Écoles supérieures des Arts).
Comment obtenir une bourse d’études ?
Tant pour l’enseignement secondaire que pour l’enseignement supérieur, pour obtenir une allocation, il faut en faire la demande. Cette demande doit être répétée chaque année académique pour pouvoir continuer de bénéficier d’une allocation d’études.
La demande se fait par le biais d’un formulaire de demande qui peut être introduit SOIT de manière électronique SOIT par courrier postal, à partir de juillet et jusqu’au 31 octobre de l’année académique concernée.
Le formulaire est disponible sur le site des allocations d’études : https://allocations-etudes.cfwb.be/
Bon à savoir : Les demandes sont traitées par ordre chronologique de réception. Il est donc fortement conseillé d’introduire sa demande d’allocations dès le mois de juillet pour obtenir une réponse le plus rapidement possible !
Attention : Pour que votre dossier soit recevable, vous devez disposer, à la date de la demande, d’une composition de ménage établie en Belgique.
Vous trouverez toutes les informations concernant les conditions d’octroi de l’allocation directement sur le site des allocations d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles : https://allocations-etudes.cfwb.be/
Décision et montant de l’allocation d’études
La décision d’octroi ou de refus d’une allocation d’études se fonde sur une analyse approfondie du dossier.
Une fois votre dossier clôturé, vous recevez une notification de la décision administrative (positive ou négative) par courrier postal. Cette décision arrive dans le courant de l’année académique.
Le montant de l’allocation varie, suivant les dossiers, les situations et la législation en cours.
Pour l’enseignement supérieur, le montant oscille généralement entre 400 et 5000 euros.
Pour l’enseignement secondaire, le montant oscille généralement entre 90 et 4000 euros.
Vous trouverez plus d’informations concernant les montants de l’allocation directement sur le site des allocations d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles : https://allocations-etudes.cfwb.be/
Vous pouvez également solliciter un rendez-vous dans leurs bureaux (via leur site : https://allocations-etudes.cfwb.be/rendez-vous-informations/) ou les contacter gratuitement par téléphone au numéro suivant : 0800/11.869.
Remboursement de l’allocation d’études
En règle générale, l’allocation d’étude octroyée n’est pas remboursable. Toutefois, il pourrait vous être demandé un remboursement partiel ou total de l’allocation, dans certains cas :
- Lors d’un ajustement du montant par l’administration ;
- Lors d’une obtention frauduleuse de l’allocation (par exemple sur base de déclarations fausses ou incomplètes) ;
- Lorsque l’allocation a été versée suite à une erreur dans le traitement de votre dossier et qu’en réalité vous n’y aviez pas droit ;
- Si l’élève ou l’étudiant.e ne fréquente pas régulièrement l’école ou les cours, arrête ses études en cours d’année ou ne présente pas tous les examens d’une session (dans le supérieur).
En effet, en contrepartie de l’octroi d’une bourse d’étude, l’élève ou l’étudiant.e qui en bénéficie a l’obligation de fréquenter l’école ou les cours et de présenter ses examens !
ATTENTION : L’allocation d’étude perçue sans raison valable, et donc théoriquement remboursable, ne sera définitivement acquise que si elle n’est pas réclamée par le service d’allocations d’études après une période de 5 ans à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle l’allocation a été payée. Il faut donc rester vigilant car un remboursement peut vous être demandé même plusieurs années après le versement du paiement indu !!
Prêt d’études aux familles
A côté des allocations d’études, il existe aussi ce qu’on appelle le prêt d’études aux familles. Il s’agit d’une somme prêtée aux personnes responsables de l’élève ou de l’étudiant.e (généralement les parents) pour que celles-ci puissent payer ses études. Contrairement aux allocations d’études, cette somme doit être remboursée dans un certain délai et comprend des intérêts.
Tout comme l’allocation d’études, il faut introduire la demande de prêt auprès de la Direction des allocations et prêts d’études par le biais d’un formulaire disponible sur leur site : https://allocations-etudes.cfwb.be/. Toutes les informations relatives aux conditions d’octroi, aux délais de remboursement et aux montants prêtés s’y retrouvent également.
Réduction de minerval
Si l’étudiant.e n’entre pas dans les conditions pour bénéficier d’une bourse d’études ou d’un prêt d’études aux familles, il existe encore la possibilité de demander une réduction du minerval dans le cadre de son projet de suivre des études supérieures.
Le minerval c’est quoi ?
Le minerval est une somme à payer lors de l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur. C’est ce qui représente donc « les frais d’inscription ». Le montant de base du minerval est défini par la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est dès lors le même dans les différents établissements. Toutefois, le montant peut varier en fonction de la situation de l’étudiant.e.
En effet, les étudiants dont les revenus sont modestes et ne dépassent que très légèrement les plafonds d’octroi d’une bourse d’études peuvent bénéficier d’une réduction de minerval au taux légal, pour autant qu’ils remplissent toutes les autres conditions d’octroi d’une bourse d’études (à savoir, les conditions de nationalité, d’inscription définitive, etc… – https://allocations-etudes.cfwb.be/).
Les étudiants qui sont exclus du système des réductions de minerval légales peuvent solliciter une réduction pour raison sociale.
Attention : Pour bénéficier d’une réduction de minerval, il faut en faire la demande explicite auprès Service social de son établissement d’enseignement supérieur.
Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à lire l’article de Bruxelles J (https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-superieur/minerval-et-droits-dinscription/) et surtout à aller consulter le site internet de l’établissement d’enseignement supérieur auprès duquel vous souhaitez vous inscrire ! Toutes les informations relatives aux délais, montants et conditions s’y trouvent 😉
Les aides financières du service social de l’établissement d’enseignement supérieur
La plupart des établissements d’enseignement supérieur disposent d’un service social auprès duquel vous pouvez vous adresser pour solliciter une aide financière à la place ou en complément de l’allocation d’études éventuellement obtenue. Le service social peut vous faire bénéficier d’aménagements particuliers en fonction de votre situation et ainsi vous aider à couvrir les frais liés aux coût de vos études. Par exemple, vous pourriez bénéficier d’un étalement des paiements, d’une réduction des frais d’inscription, d’une intervention dans les frais d’achat de vos syllabus, d’un ordinateur, de transport, de nourriture, de logement étudiant, etc.
Prenez donc bien vos renseignements auprès de votre établissement d’enseignement !
Bon à savoir : L’étudiant.e qui le souhaite peut prendre rendez-vous avec un.e assistant.e social.e du service social pour lui exposer sa situation afin qu’il/elle puisse en faire l’analyse et lui proposer ensuite des aides qui répondent le mieux à ses besoins.
Par ailleurs, si vous vous trouvez dans une situation financière difficile, n’oubliez pas que le CPAS de votre lieu de résidence peut également vous offrir un certain nombre d’aides matérielles et/ou financières complémentaires. Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à aller consulter notre article «Aides du CPAS: conditions et marche à suivre pour en bénéficier».
Aide au logement
Certaines Universités et Hautes Ecoles possèdent des logements/kots qu’elles mettent à disposition de leurs étudiant.e.s.
Ces établissements peuvent attribuer de manière prioritaire leurs logements aux étudiant.e.s de condition modeste voire même leur attribuer une réduction de loyer. Pour en bénéficier, il faut toutefois en faire la demande suffisamment à l’avance (généralement à la fin de l’année académique).
Les règles variant d’un établissement à l’autre, il est important de bien se renseigner auprès de l’établissement scolaire au sein duquel vous êtes inscrit.e.
Un doute ou une question subsiste, n’hésitez pas à nous la soumettre sur le chat du blog !
Liens utiles :
– Le site des allocations d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles : https://allocations-etudes.cfwb.be/ ;
– Les FAQ d’Infor Jeunes : https://inforjeunes.be/thematique/bourse-detudes/ ;
– Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles : https://www.le-mediateur.be/ ;
– Bruxelles-J : https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-superieur/minerval-et-droits-dinscription/.
