Si une école refuse d’inscrire un élève qui en fait la demande, elle doit en principe lui remettre une attestation de demande d’inscription.
Toutefois, il arrive que des écoles omettent de remettre cette attestation à l’élève ou à ses parents.
Dans ce cas, les parents peuvent demander à l’école une attestation de demande d’inscription d’autant plus que celle-ci est doublement importante.
En effet, elle sert d’une part de preuve écrite puisqu’elle comprend le(s) motif(s) du refus d’inscription et d’autre part elle mentionne les coordonnées des services de l’administration où il est possible d’obtenir une assistance en vue d’une inscription dans un autre établissement.
Si pour diverses raisons l’école ne fournit pas une attestation de demande d’inscription, il n’y a alors pas d’autre choix que de s’adresser directement aux commissions d’inscription.
Ces commissions assisteront l’élève et ses parents en vue de l’inscrire dans un établissement d’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
Ces commissions d’inscription interviennent également en cas d’exclusion d’un élève en proposant son inscription dans un autre établissement scolaire.
Liste des commissions d’inscription
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