Coronavirus : quel impact sur les formations en alternance ?

La crise du COVID-19 chahute l’organisation des formations en alternance (EFP / IFAPME / CEFA). Les écoles et centres d’apprentissage prennent leurs responsabilités pour limiter la propagation du virus. Par conséquent, ces nouvelles mesures perturbent la formation des étudiants – stagiaires qui se voient souvent contraints à mettre leur stage et leurs cours en pause. Le SIEP répond aux questions et fait la synthèse des différentes mesures.

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L’impact sur les formations PME (à l’EFP/l’IFAPME) 

Puis-je continuer mon stage ?  

  • Pour les étudiants en contrat d’alternance – APPRENTISSAGE, les contrats sont tous suspendus, sans exception. Il n’est pas possible de faire du télétravail, quelle que soit la situation.  
  • Pour les étudiants en formation de CHEF D’ENTREPRISE, les conventions de stage sont suspendues, et cela jusqu’à la fin des vacances de printemps. Le télétravail est possible sous certaines conditions : il doit être décidé d’un commun accord entre le stagiaire et le patron, il doit s’effectuer uniquement depuis le domicile (il est interdit d’aller sur son lieu de travail, même si le reste de l’équipe travaille à bureaux fermés !), le stagiaire doit avoir l’équipement à distance, et le travail doit être régulièrement supervisé.

Dans le cas où une entreprise refuse de suspendre le stage (et qu’elle n’introduit pas de demande de chômage économique pour ses apprenants), c’est l’IFAPME/l’EFP qui suspend la convention de manière unilatérale. Aucune allocation ne sera donc versée à l’apprenant. 

Les cours seront-ils dispensés ?  

Les cours sont également suspendus (il est encore trop tôt pour dire s’ils seront annulés ou retardés). Tous les apprenants sont considérés comme étant en absence justifiée.  

Cependant, l’EFP et l’IFAPME encouragent les élèves à poursuivre leurs apprentissages en réalisant leurs travaux, en étudiant, ou en écrivant leurs TFE. Le sfpme et les délégués à la tutelle restent joignables par mail et pas téléphone pour répondre aux questions des étudiants. Les coordonnées des délégués se trouvent sur le site de l’EFP.  

Certains centres IFAPME mettent en place des cours à distance, sur une plateforme de formation en ligne. Pour savoir ce qui est organisé, il faut envoyer un mail au centre de formation, en mentionnant la section/le métier et l’année de formation. Cependant, la nouvelle matière ne sera pas présentée : il s’agira exclusivement d’activités visant à renforcer des connaissances ou des compétences déjà enseignées.  

Les événements liés à la formation seront-ils maintenus ? 

Les remises des diplômes et journées portes ouvertes sont reportées.  Les échanges internationaux, réunions et visites extérieures sont suspendus.  

Qu’en est-il de mes revenus ?  

De manière générale, les apprenants qui suivent une formation en alternance peuvent bénéficier du chômage temporaire « pour cas de force majeure » (cela est valable pour toutes les demandes jusqu’à 30 juin 2020).

Suite aux dispositions de chômage force majeur mises en place à partir du 20 mars, toutes les entreprises peuvent faire appel au chômage de force majeure (même si l’ensemble de leur personnel n’est pas impacté).

Les démarches sont les suivantes :

  • Il est conseillé au stagiaire de s’inscrire auprès d’une Caisse de paiement des allocations(syndicats ou la CAPAC) et compléter une demande d’allocations. Le site de l’ONEM explique en détail comment compléter cette demande d’allocations.
  • L’employeur, quant à lui, doit prendre contact avec son secrétariat social ou contacter la sécurité sociale. Dans le second cas, il se connecte avec son numéro BCE pour avoir accès à son personnel et faire la demande de chômage temporaire pour cause de force majeure.
  • Les étudiants ayant fait une demande de chômage pour raisons économiques (avant que des dispositions soient prises par l’état concernant le chômage temporaire) verront leur requête automatiquement convertie en demande de chômage temporaire pour cas de force majeure. Il n’y a pas de démarches spécifiques à faire, si ce n’est que de prendre contact avec son secrétariat social pour s’assurer que le dossier a bien été mis à jour.
  • Si la demande pour le chômage force majeur est refusée (pour des raisons qu’il faudra identifier), l’employeur peut décider de maintenir la rémunération mensuelle du stagiaire (même si le contrat est suspendu). L’attitude que doit avoir l’employeur dans le cas du refus du chômage force majeure n’est cependant pas réglementée.
  • Les mesures de chômage temporaire concernent autant les personnes en formation de chef d’entreprise que les mineurs en apprentissage.  

Mon lieu de stage peut-il m’engager sous un autre statut ?  

Il peut être tentant pour les entreprises d’engager le stagiaire sous un nouveau contrat (étudiant, intérimaire, CDD, CDI…). L’EFP et l’IFAPME ne cautionnent cependant pas cette idée : si les contrats d’alternance sont suspendus, c’est pour limiter au maximum la propagation du COVID. L’occupation de l’apprenant sous un autre statut serait donc contre-productive et irait à l’encontre des efforts mis en place par l’EFP et l’IFAPME pendant la crise sanitaire.  

L’EFP rappelle que les entreprises, de manière générale, ne peuvent engager leur stagiaire sous statut étudiant que pendant les mois de juillet et d’août.  

Mon stage était censé commencer pendant la période de confinement. Puis-je quand même bénéficier du chômage temporaire ?  

Non. Si la convention a seulement été signée, sans avoir encore pris cours, il ne sera pas possible de bénéficier du chômage temporaire.  

Je suis stagiaire, actuellement sous certificat médical. Puis-je bénéficier du chômage temporaire ?  

Non. Le droit au chômage du stagiaire ne débutera qu’après la fin du certificat médical.  

Pour plus d’informations sur les mesures mises en place par l’EFP et l’IFAPME, visitez les FAQ directement sur leurs sites :  

L’impact sur le CEFA 

Les mesures prises dans le cadre du CEFA sont différentes. Le CEFA fait  partie de l’enseignement  (il permet de ne pas déroger aux règles de l’enseignement obligatoire à temps partiel). Les mesures prises concernant les stages sont donc identiques à celles énoncées pour l’enseignement secondaire en technique de qualification ou professionnelles, c’est-à-dire :  

  • La circulaire 7515 du 17 mars suspend les stages jusqu’au terme des vacances de printemps, à l’exception des stages dans les sections paramédicales : aspirant/aspirante en nursing, puériculteur/puéricultrice, assistant/assistante pharmaceutico-technique et le quatrième degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers)
  • Ces stages sont maintenus à condition que les autorités responsables des stages acceptent sa poursuite et que les conditions de sécurité sont rencontrées dans la réalisation du stage.
  • Les élèves dont le stage est suspendu peuvent demander à toucher le chômage temporaire. Leur employeur doit déclarer le chômage temporaire pour des raisons économiques ou de force majeure à l’ONEM, à partir du premier jour de suspension du contrat.  

Concernant les cours qui se donnent à l’école, les mesures sont les mêmes que pour les élèves qui ne sont pas en alternance. Voir l’article : Coronavirus : quel impact sur l’enseignement obligatoire ?

Le SIEP suit les infos en continu et mettra régulièrement à jour cet article. N’hésitez pas à le consulter régulièrement pour vous tenir au courant d’éventuels changements !  

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