COURRIER DU SIEP : un statut d’étudiant en promotion sociale ?

En promotion sociale, il n’y a pas de « statut d’étudiant » en soi.

Toutefois, deux aspects importants sont à prendre en considération: les allocations familiales et le travail étudiant.

Allocations familiales
Le maintien des allocations familiales est possible sous certaines conditions :

  • Pour les formations de niveau secondaire :
    tu dois être inscrit(e) à un minimum de 17 périodes par semaine (1 période = 50 minutes de cours) pendant toute la période pour laquelle les allocations familiales sont demandées.
  • Pour les formations de niveau supérieur :
    tu dois être inscrit(e) à un minimum 13 périodes de cours de niveau supérieur par semaine (1 période = 50 minutes de cours) tout au long de l’année scolaire.
    Si tu suis à la fois une formation de niveau secondaire et une formation de niveau supérieur (sans atteindre 13 périodes en supérieur), les conditions du niveau secondaire, soit 17 périodes par semaine, seront appliquées.

Travail étudiant en promotion sociale
Pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant, la formation dans l’enseignement de promotion sociale peut avoir lieu en journée ou en soirée mais doit représenter l’activité principale de l’étudiant. Le job étudiant doit quant à lui être accessoire. Vu que chaque situation est particulière, qu’aucun quota d’heure n’est précisé par la loi et que la législation à ce sujet est complexe, nous t’invitons, en cas de doute, à contacter le SPF Emploi qui est chargé d’interpréter la loi dans ce domaine :
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
Tél. : 02/235 55 60
Mail : info.cls@emploi.belgique.be

Si les conditions ci-dessus ne sont pas réunies, tu peux alors travailler dans le cadre d’un contrat de travail ordinaire.

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commentaires

22 réponses “COURRIER DU SIEP : un statut d’étudiant en promotion sociale ?

  1. AvatarAlicia Giuliana

    Bonjour,
    J’ai 27 ans, je vais reprendre en septembre une formation de promotion sociale en comptabilité en enseignement secondaire supérieur (pour avoir mon CESS). Ce sont des horaires scolaires, donc temps plein. Puis-je travailler en job étudiant durant l’année et/ou vacances scolaires ? Merci

    • siepasblsiepasbl SIEP

      Bonjour Alicia,
      On ne peut malheureusement pas travailler en tant qu’étudiant lorsqu’on suit des cours de promotion sociale.

  2. AvatarKévin

    Bonjour,

    Puis-je conclure un contrat d’occupation étudiant pour un job en soirée sachant que je suis 17 heures de cours en promotion sociale en journée? je suis ces cours dans plusieurs établissements différents.

    belle journée à vous.

    • siepasblsiepasbl SIEP

      Bonjour Kévin,
      Toute personne inscrite dans l’enseignement de promotion sociale ne peut pas travailler comme étudiant et ne peut donc pas bénéficier de cotisations sociales réduites.

  3. AvatarFRANCQ Elise

    Bonjour,
    en tant qu’étudiant en promsoc, est-on quand même limité en termes d’heures (240 H/trimestre) et de rémunération (541.09 €/mois) puisque l’on ne peut travailler sous le statut étudiant ?

    Merci pour votre réponse,
    Slts

    • siepasblsiepasbl SIEP

      Bonjour Elise,
      Comme mentionné à plusieurs reprises dans les commentaires > Toute personne inscrite dans l’enseignement de promotion sociale ne peut pas travailler comme étudiant.

    • AvatarMaira

      Bonjour ,
      Est ce que un élève inscrit en promotion sociale ( suit les cours en soirée donc après 17h) peut-il conserver son statut d’étudiant et y avoir les allocations familiales ?
      Bonne journée.
      Maira

      • siepasblsiepasbl SIEP

        Bonjour Maira,
        La formation dans l’enseignement de promotion sociale peut avoir lieu en journée ou en soirée mais doit représenter l’activité principale de la personne pour qu’elle puisse bénéficier du statut étudiant. Si l’élève est inscrit à minimum 17 périodes (= 1 période = 1 cours de 50 minutes) par semaine (ou 13 périodes pour les bacheliers), il devrait théoriquement conserver son statut étudiant et donc pouvoir toucher les allocations familiales (s’il a moins de 25 ans). Cependant, il est quand même conseillé de contacter sa caisse d’allocations pour s’en assurer.
        Bien à vous

  4. AvatarGaëlle

    Bonjour, je suis étudiante en promotion sociale et je suis inscrite pour un total de 22h pour des cours qui se donnent en journée. J’ai cru comprendre que je ne peux pas travailler comme étudiant et pourtant : l’école délivre des attestation de fréquentation pour les élèves qui suivent plus de 17h de cours en journée. Qu’en est-t-‘il ? Merci d’avance.

    • siepasblsiepasbl SIEP

      Bonjour Gaëlle,
      Comme noté dans l’article, toute personne inscrite dans l’enseignement de promotion sociale ne peut pas travailler comme étudiant/e et ne peut donc pas bénéficier de cotisations sociales réduites. Tu peux contacter le centre d’information du contrôle des lois sociales via le lien dans l’article. L’inspecteur/rice que tu auras au téléphone pourra te confirmer l’information.

  5. AvatarFanta Diakite

    Vu que les étudiants inscrits en promotion sociale ne peuvent pas travailler comme étudiants
    Ils peuvent travailler sous quelles contrats?

    • siepasblsiepasbl SIEP

      Bonjour Fanta,
      Si tu ne remplis pas les conditions pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant, tu peux alors travailler avec un contrat de travail ordinaire.

  6. AvatarFanny

    Bonjour,

    Je vais terminer un master cette année et j’aurais voulu savoir qu’elle formation je peux faire ou étude courte tout en gardant mes allocations et mon statut étudiant.
    Combien d’heures de cours faut-il pour pouvoir rester étudiant ?

    Bonne journée

    • siepasblsiepasbl SIEP

      Bonjour Fanny,
      La loi ne précise pas de quota d’heures mais stipule que pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant, tes études doivent avoir lieu en cours de jour et représenter ton activité principale. Concernant le nombre d’heures pour le maintien des allocations familiales, celui-ci est repris dans l’article ci-dessus. Par rapport à ta demande pour les formations, je t’invite à contacter le SIEP par téléphone durant nos heures d’ouverture ou à venir sur place pour un entretien gratuit et sans rendez-vous.

  7. AvatarEyden

    Bonjour,
    En septembre, je vais entamer ma troisième et dernière année en informatique à la Haute École de la province de Liège. Je ne suis pas convaincue par mon orientation au vu de certaines difficultés, cependant étant donné qu’il ne me reste qu’un an, j’ai décidé de terminer cette année jusqu’à mon diplôme.
    J’aimerais donc, après le diplôme, me réorienter dans le cinéma, mais comme c’est loin de chez moi, que le prix est assez élevé et qu’il y a des épreuves d’admission, j’aimerais attendre encore un an le temps d’économiser, me remettre à niveau et de souffler un peu après quelques années d’études compliquées.

    Je suis donc consciente que dès septembre prochain, je perdrai mon statut d’étudiant et donc les allocations familiales, donc je suis un peu perdue… Après quelques recherches, je pensais donc faire une formation dans la promotion sociale (j’ai vu qu’il y en avait à la HEPL, justement), mais comment cela se passe-t-il exactement ? Garderai-je toujours mon statut d’étudiant et les allocations familiales lors de cette année si je suis une de leurs formations pour me donner des qualifications supplémentaires en attendant l’année d’après pour m’inscrire dans une école de cinéma ? J’ai moins de 25 ans, je n’ai pas de job étudiant et j’habite toujours chez mes parents.

    Bien à vous et je vous remercie d’avance infiniment pour votre réponse,
    Eyden

    • siepasblsiepasbl SIEP

      Bonjour Eyden,
      Concernant les allocations familiales, cela dépendra du nombre d’heures que comporte ta formation (cf article ci-dessus). Par rapport au statut étudiant qui, comme expliqué précédemment n’existe pas réellement, tu devras prouver que ta formation en promotion sociale est ton activité principale et que tu suis des cours de jour. Dans ce cas, tu devrais en principe pouvoir signer des contrats d’occupation étudiant si tu désires travailler. La loi ne précise pas de quota d’heure, dans ce cas, il est préférable d’expliquer ta situation personnelle au SPF emploi qui est chargé d’interpréter la loi: emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6586

  8. Avatarhaj rashid

    bonjour
    j’ai une questions?
    les etudiant de promotions social peuvent demander un allcations d’etude de FEDERATION_WALLONIE??
    merci de votre travaille.

  9. AvatarLiam

    Bonjour, je suis étudiant en promotion sociale( 2ème année) et constate avec effroi que le cours de compatibilité est un prérequis pour droit financier en troisième. Ne m’étant pas renseigné à temps, je vais devoir attendre un an le temps de réussir compta avant d’avoir accès à droit financier.

    Ma question est la suivante : Y-a-t-il un moyen légale pour ne pas avoir à attendre un an et passer droit financier sans attendre de réussir compta ?

    Merci

    • siepasblsiepasbl SIEP

      Bonjour,
      Malheureusement, nous n’avons pas la réponse à cette question. Il faut directement s’adresser à votre école de promotion sociale pour savoir ce qui est attendu en terme de pré-requis et de dispenses.

  10. AvatarSara

    Bonjour,
    Je me suis inscrite dans une école de promotion sociale pour des cours du Jour de néerlandais (niveau 3) du 24 octobre au 19 décembre. ( mais je compte continuer jusqu’à la fin de l’année en me reinscrivant à chaque fois pour un module).
    J’ai cours lundi et mardi de 8h30 à 13h
    J’ai cours jeudi et vendredi de 13h10 à 17h40
    Et il y a 3 mercredi en plus de 8h30 à 13h.
    Donc 20,8 périodes et avec le mercredi 26 périodes par semaine.
    Il m’ont donnée une attestation scolaire de fréquentation et ils m’ont dit que je pouvais continuer à travailler en tant qu’étudiante.
    J’aimerais savoir si ce qu’ils m’ont dit est vrai.

    Merci d’avance.

    • siepasblsiepasbl SIEP

      Bonjour Sara,
      26 périodes/semaine semblent en effet convenir. Comme expliqué dans l’article, pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant, la formation dans l’enseignement de promotion sociale peut avoir lieu en journée ou en soirée mais doit représenter l’activité principale de l’étudiant. Le job étudiant doit quant à lui être accessoire. Vu qu’aucun quota d’heure n’est précisé par la loi et que la législation à ce sujet est complexe, nous t’invitons, en cas de doute, à contacter le SPF Emploi qui est chargé d’interpréter la loi dans ce domaine : emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

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