COURRIER DU SIEP : un statut d’étudiant en promotion sociale ?

En promotion sociale, il n’y a pas de « statut d’étudiant » en soi.

Toutefois, deux aspects importants sont à prendre en considération: les allocations familiales et le travail étudiant.

Allocations familiales
Le maintien des allocations familiales est possible sous certaines conditions :

  • Pour les formations de niveau secondaire :
    tu dois être inscrit(e) à un minimum de 17 périodes par semaine pendant toute la période pour laquelle les allocations familiales sont demandées.
  • Pour les formations de niveau supérieur :
    tu dois être inscrit(e) à un minimum 13 périodes de cours de niveau supérieur par semaine tout au long de l’année scolaire.
    Si tu suis à la fois une formation de niveau secondaire et une formation de niveau supérieur (sans atteindre 13 périodes en supérieur), les conditions du niveau secondaire, soit 17 périodes par semaine, seront appliquées.

Travail étudiant
Le SPF emploi est catégorique par rapport à cette question et sa réponse est la suivante : toute personne inscrite dans l’enseignement de promotion sociale (formation en journée ou en soirée) ne peut pas travailler comme étudiant et ne peut donc pas bénéficier de cotisations sociales réduites.

http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

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Commentaires

commentaires

12 réponses “COURRIER DU SIEP : un statut d’étudiant en promotion sociale ?

  1. Alicia Giuliana

    Bonjour,
    J’ai 27 ans, je vais reprendre en septembre une formation de promotion sociale en comptabilité en enseignement secondaire supérieur (pour avoir mon CESS). Ce sont des horaires scolaires, donc temps plein. Puis-je travailler en job étudiant durant l’année et/ou vacances scolaires ? Merci

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    • siepasblsiepasbl SIEP

      Bonjour Alicia,
      On ne peut malheureusement pas travailler en tant qu’étudiant lorsqu’on suit des cours de promotion sociale.

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  2. Kévin

    Bonjour,

    Puis-je conclure un contrat d’occupation étudiant pour un job en soirée sachant que je suis 17 heures de cours en promotion sociale en journée? je suis ces cours dans plusieurs établissements différents.

    belle journée à vous.

    Répondre
    • siepasblsiepasbl SIEP

      Bonjour Kévin,
      Toute personne inscrite dans l’enseignement de promotion sociale ne peut pas travailler comme étudiant et ne peut donc pas bénéficier de cotisations sociales réduites.

      Répondre
  3. FRANCQ Elise

    Bonjour,
    en tant qu’étudiant en promsoc, est-on quand même limité en termes d’heures (240 H/trimestre) et de rémunération (541.09 €/mois) puisque l’on ne peut travailler sous le statut étudiant ?

    Merci pour votre réponse,
    Slts

    Répondre
    • siepasblsiepasbl SIEP

      Bonjour Elise,
      Comme mentionné à plusieurs reprises dans les commentaires > Toute personne inscrite dans l’enseignement de promotion sociale ne peut pas travailler comme étudiant.

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  4. Gaëlle

    Bonjour, je suis étudiante en promotion sociale et je suis inscrite pour un total de 22h pour des cours qui se donnent en journée. J’ai cru comprendre que je ne peux pas travailler comme étudiant et pourtant : l’école délivre des attestation de fréquentation pour les élèves qui suivent plus de 17h de cours en journée. Qu’en est-t-‘il ? Merci d’avance.

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    • siepasblsiepasbl SIEP

      Bonjour Gaëlle,
      Comme noté dans l’article, toute personne inscrite dans l’enseignement de promotion sociale ne peut pas travailler comme étudiant/e et ne peut donc pas bénéficier de cotisations sociales réduites. Tu peux contacter le centre d’information du contrôle des lois sociales via le lien dans l’article. L’inspecteur/rice que tu auras au téléphone pourra te confirmer l’information.

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  5. Fanta Diakite

    Vu que les étudiants inscrits en promotion sociale ne peuvent pas travailler comme étudiants
    Ils peuvent travailler sous quelles contrats?

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    • siepasblsiepasbl SIEP

      Bonjour Fanta,
      Si tu ne remplis pas les conditions pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant, tu peux alors travailler avec un contrat de travail ordinaire.

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  6. Fanny

    Bonjour,

    Je vais terminer un master cette année et j’aurais voulu savoir qu’elle formation je peux faire ou étude courte tout en gardant mes allocations et mon statut étudiant.
    Combien d’heures de cours faut-il pour pouvoir rester étudiant ?

    Bonne journée

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    • siepasblsiepasbl SIEP

      Bonjour Fanny,
      La loi ne précise pas de quota d’heures mais stipule que pour pouvoir signer un contrat d’occupation étudiant, tes études doivent avoir lieu en cours de jour et représenter ton activité principale. Concernant le nombre d’heures pour le maintien des allocations familiales, celui-ci est repris dans l’article ci-dessus. Par rapport à ta demande pour les formations, je t’invite à contacter le SIEP par téléphone durant nos heures d’ouverture ou à venir sur place pour un entretien gratuit et sans rendez-vous.

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